Durée
Le contrat d’apprentissage peut être exécuté en partie à l’étranger pour une durée qui ne peut pas dépasser 1 an. Dans ce cas, la durée d’exécution du contrat en France est au minimum de 6 mois.
Impact sur le contrat de travail
Pendant la période de mobilité internationale, le principe de l’alternance ne s’applique plus. Les apprentis peuvent réaliser uniquement de la formation en entreprise ou uniquement des enseignements en organisme de formation lors de leur séjour à l’étranger.
2 situations possibles :
Mobilité courte (jusqu’à 4 semaines) : la relation contractuelle demeure entre l’entreprise et l’apprenti. (Maintien du salaire)
Mobilité longue (de + 4 semaines à 1 an) : la mise en veille de la relation contractuelle entre l’entreprise et l’apprenti. (Mise en veille du salaire)
L’entreprise ou le CFA est seul responsable des conditions d’exécution du travail. L’apprenti est soumis aux règles du pays d’accueil en ce qui concerne notamment les points suivants :
- La santé et la sécurité au travail
- La rémunération
- La durée du travail
- Les jours fériés
Santé et la sécurité au travail
Rémunération
Durée du travail
Jours fériés
Rémunération
Couverture sociale
Pendant cette période, l’entreprise ou le CFA est seul responsable des conditions d’exécution du travail. L’apprenti est soumis aux règles du pays d’accueil en ce qui concerne notamment les points suivants :
Mobilité dans l'Union européenne
L’apprenti relève de la sécurité sociale du pays d’accueil.
Lorsqu’il n’a pas le statut de salarié dans le pays d’accueil, l’apprenti bénéficie de la couverture accidents du travail-maladies professionnelles au même titre que les étudiants.
Hors Union européenne
La couverture sociale de l’apprenti dépend de la réglementation sociale du pays d’accueil ou des dispositions de la convention bilatérale de sécurité sociale conclue avec ce pays.
Conclusion d’une convention
Une convention peut être conclue entre l’apprenti, l’employeur en France, l’employeur à l’étranger, le CFA en France et, éventuellement, le CFA à l’étranger.
La convention spécifie la durée de la mobilité.
Cette convention peut prévoir les dispositions suivantes :
Modes d’accès à la protection sociale
Durée du temps de travail, de repos et de congés et jours fériés
Dispositions en matière de santé et sécurité
Informations relatives aux assurances en responsabilité civile et professionnelle
Source : travail-emploi.gouv
Télécharger le guide de la mobilité : Booster la mobilité
