Handicap et apprentissage

Le contrat d’apprentissage aménagé est destiné à tout travailleur qui dispose de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) accordée par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH).

La conclusion d’un contrat d’apprentissage aménagé est accessible à un candidat âgé de 16 ans au minimum et sans limite d’âge maximum.
Le candidat doit chercher une entreprise pour l’accueillir comme apprenti. C’est ensuite à l’entreprise qui procède à l’inscription en CFA. Le candidat peut faire appel à l’AGEFIPH et CAP EMPLOI pour le soutenir dans ses démarches.

En principe, la durée d’un contrat d’apprentissage varie, selon la qualification préparée, entre 6 mois et 3 ans.
La durée maximale de 3 ans peut être portée à 4 ans lorsque la qualité de travailleur handicapé est reconnue à l’apprenti.

Le médecin du travail peut proposer un aménagement du temps de travail de l’apprenti reconnu travailleur handicapé.

Le contrat d’apprentissage est un formulaire CERFA (FA13), à signer avec l’employeur.

La formation peut se dérouler normalement dans tout CFA. Mais, en cas de difficultés liées au handicap, l’une des solutions suivantes peut être mise en œuvre :

• aménagements pédagogiques, sur autorisation du recteur d’Académie ou du Directeur régional de l’agriculture et de la forêt et après avis de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées.
• organisation de la formation dans un CFA adapté aux personnes handicapées, conventionné à cet effet par l’État ou la région,
• mise en place de cours par correspondance sur autorisation du recteur ou du directeur régional de l’agriculture et de la forêt.
• aménagement du temps de formation au regard des prescriptions du médecin de travail.

En outre, lorsque l’état de l’apprenti en situation de handicap l’exige, l’enseignement donné dans le CFA en vue de conduire au diplôme prévu au contrat est réparti sur une période de temps égale à la durée normale d’apprentissage pour la formation considérée, augmentée d’un an au plus. Dans ce cas, la durée de l’apprentissage est prolongée d’un an au plus, et le pourcentage du Smic pris en compte pour le calcul de la rémunération est majoré, pendant la période de prolongation, de 15 points par rapport à celui appliqué avant cette période.

Comme tout apprenti, le jeune salarié handicapé est rémunéré en pourcentage du Smic (ou du SMC – salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé pour les 21 ans et plus), variable selon son âge et sa progression dans le ou les cycles de formation faisant l’objet de l’apprentissage.

L’apprenti bénéficie d’une rémunération variant en fonction de son âge ; en outre, sa rémunération progresse chaque nouvelle année d’exécution de son contrat. Le salaire minimum perçu par l’apprenti correspond à un pourcentage du Smic ou du SMC (salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé) pour les 21 ans et plus.

Pour les contrats conclus à partir du 1^er janvier 2019

* ou du salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé

Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié. En cas de succession de contrats, la rémunération est au moins égale au minimum réglementaire de la dernière année du précédent contrat, sauf changement de tranche d’âge plus favorable à l’apprenti.

Si vous êtes en situation de handicap, vous pouvez solliciter une aide de l’Agefiph, ou du FIPHFP si vous avez conclu un contrat avec un employeur public.

Les employeurs qui choisissent de recruter un apprenti reconnu travailleur handicapé bénéficient d’aides spécifiques qui, si les conditions sont réunies, viennent s’ajouter à celles mentionnées ci-dessous :

• pour les employeurs du secteur privé  : l’aide à l’embauche en contrat d’apprentissage d’une personne handicapée proposée par l’Agefiph.
• pour les employeurs de la fonction publique :
  o l’indemnité d’apprentissage en cas de recrutement d’une personne handicapée avec une prise en charge par le FIPHFP du coût salarial chargé de l’apprenti à hauteur de 80% ;
  o l’aide financière destinée à la prise en charge (par un opérateur externe) des frais d’accompagnement des personnes en situation de handicap pour la mise en œuvre d’un dispositif d’accompagnement et de soutien aux apprentissages par l’alternance ;
  o la prime d’insertion si l’employeur conclut avec l’apprenti un contrat à durée indéterminée à l’issue de sa période d’apprentissage.
  o Etc.
  Consulter le catalogue des interventions du FIPHFP si vous avez conclu un contrat avec un employeur public].

L’Agefiph et le FIPHFP proposent également des aides techniques et humaines qui permettent aux employeurs publics de favoriser l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap, y compris celle des apprentis.

Source : travail-emploi.gouv.fr